Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité, au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

J.O. 3 du 4 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité, au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0200831V

Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 21,65 MW située au lieudit Coume Des Tres Pilous, à Calce (Pyrénées-Orientales).

Cette installation fonctionnera à partir de l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, de déchets industriels commerciaux et banals ainsi que des déchets hospitaliers.